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Mentions légales

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Index de l'égalité professionnelle

Conformément à l’article D.1142-4 du Code travail issu du décret n°2019-15, le niveau de résultat obtenu par la société Panofrance SAS au regard des indicateurs relatifs aux écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes est de 88 points sur 100 pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Ce résultat global a été calculé au travers les scores 2021 des indicateurs suivants :

 Écart de rémunération entre les hommes et les femme                 38/40
 Écart d’augmentation individuelle entre les hommes et les femmes                  20/20
 Écart de promotion entre les hommes et les femmes                 15/15
 Pourcentage de salariés augmentés au retour d’un congé maternité                 15/15
 Nombre de salariés du sexe sous représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations                 0/10
 Total                  88/100


Médiation

Nous invitons nos clients particuliers à se rapprocher de leur agence PANOFRANCE SAS pour toute réclamation.

Les coordonnées des agences sont disponibles via le localisateur d'agences.

Il est également possible de nous contacter via le formulaire de contact.

Par ailleurs, l’ordonnance n°2015-1033 du 20/08/2015 accorde la faculté à nos clients particuliers d’avoir recours gratuitement à une médiation en cas d’échec de la solution amiable.

Notre société vous propose ainsi de saisir le service de médiation AME Conso via son site internet : www.mediationconso-ame.com ou en écrivant à l’adresse postale suivante : AME Conso, 11 place Dauphine – 75001 PARIS.

Nous restons toutefois à votre disposition pour tout renseignement sur le recours à une médiation.

1 - Identification du site

Adresse Internet : www.panofrance.fr

Éditeur du Site : Panofrance - 23 Bd de la Haie des Cognets - 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande - RCS Rennes 823 916 838 - SAS au capital de 33 752 440 € - n° de TVA Intracommunautaire FR 18 823 916 838.

Directeur de la publication : Pierre-Yves LE BRETON, Directeur Marketing - Conception : CGI

Développement web : CGI

Hébergement : WAYCOM - 5 Quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes - Tél : 01 41 44 83 00

http://www.waycom.net/

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